DIAGNOSTIC GAZ

diagnostic valable 3 ans (DECRET N°2006-1147 DU 14 Septembre 2006) (Norme XP P 45 500)
Quels sont les biens concernés par le diagnostic ?

Les biens d’habitation et leurs dépendances vendus dont l’installation intérieure de gaz a été réalisée depuis plus de 15 ans.

Sauf si :

  • Un certificat de conformité de l’installation délivré par un organisme agréé datant de moins de 3 ans est fourni.
  • Il n’existe pas d’installation de gaz fixe (Appareils de cuisson raccordés directement à une bouteille de gaz par tuyau flexible et sans tuyauterie fixe)

    • NB : Les chaufferies (une chaudière pour plusieurs appartements) ne sont pas concernées par le diagnostic

    Quels sont les points de contrôle du diagnostic ?
  • La tuyauterie fixe (composition, état, tracé)
  • Le raccordement en gaz des appareils
  • La ventilation des locaux (volumes des pièces, ouvrants…)
  • La combustion (teneur en monoxyde de carbone dans les locaux, Mesures d tirage des appareils)

    • Le contrôle de l’état du conduit de fumée n’entre pas dans le champ d’application du diagnostic.

    Quelles peuvent être les conclusions du diagnostic ?
  • Installation aux normes
  • Installation présentant des anomalies dont la gravité ne justifie pas l’interruption de la fourniture de gaz. ( ex : problèmes de ventilation )
  • Danger grave et immédiat (DGI), l’installation présente une anomalie suffisamment grave pour que le diagnostiqueur interrompe l’alimentation en gaz (ex : Taux de monoxyde de carbone important dans le logement)