En 1998, La France a signé les accords de Kyoto (visant à limiter le réchauffement de la planète), et s’est ainsi engagée à :
L’objectif fixé dans le cadre des accords de Kyoto est de diviser par 4 les gaz à effet de serre du secteur résidentiel avant 2050 .
Le DPE s’inscrit dans cette logique :
Tout bâtiment proposé à la vente, peu importe l’année de construction , à l’exception de :
La note finale est obtenue par la combinaison de différents facteurs tels que : L’année de construction : Les Réglementations thermiques se sont succédées depuis 1974 ; avant cette date il n’existait aucune réglementation concernant l’isolation. Exemples de notations : Les biens construits avant 1974 ont en général une note de E à G ; Les biens construits après 2000 ont en général une note de D à B
C’est un document standardisé sur lequel on retrouve :