Réglementation concernant diagnostic immobilier pour vente

	Déclenchement		Immeubles Concerné	Durée limite de validité
	Vente	Parties communes	Immeubles Concerné	Vente	Parties communes
AMIANTE	Oui	Oui	Diagnostics réalisés après 2012 (sinon à refaire).Tous les immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997	Diagnostics réalisés après 2012 Illimité en l’absence d’amiante. Contrôle Périodique si présence ( 3 ans)	Diagnostics réalisés après 2012 Illimité en l’absence d’amiante. Contrôle Périodique si présence ( 3 ans)
PLOMB	Oui	Oui	Immeubles bâtis affectés en tout ou partie à un usage d’habitation construit avant le 1er Janvier 1949	1 an (illimité si absence de plomb)	Le propriétaire doit veiller à l’entretien des revêtements
LOI CARREZ	Oui	Non	Tous les immeubles dès lors qu’ils sont soumis au statut de copropriété	A chaque transaction (si modification de la consistance du lot)
RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES	Oui	Non	Dans les communes définies par arrêté préfectoral	6 Mois
DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE	Oui	Non	Tous	10 ans
GAZ	Oui	Non	Etat des installations intérieures de gaz datant de + de 15 ans	3 ans
ELECTRICITE	Oui	Non	Etat des installations intérieures électriques datant de + de 15 ans	3 ans